Conditions générals

Conditions générales.

Mentions légales :
Soshoot Siège social : 16 place du Général de Gaulle 60100 Creil

SIRET: 80534470200016

TVA non applicable, article 293B du CGI Clauses générales.

Le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription à la séance.

Ces conditions générales de vente peuvent être susceptibles de subir des modifications. De ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Objet:

SoShoot propose : des séances photo autrement dit « shooting » pour :
- Les particuliers (reportages mariages, baptêmes et tout autre évènement comme grossesse, naissance…)

- Les professionnels (cliché à visée promotionnelle pour publication sur site internet, plaquettes et tout autre support de communication, photo sur des salons, catalogue…)

La séance photo se déroule au domicile du client, dans les bâtiments commerciaux du professionnel ou en extérieur.
Si l'un des participants est mineur, au moins un des parents devra être présent lors de la séance.

Réservation et modalité de paiement.

La réservation d’une séance photo se fait par mail à l'adresse suivante gwen.soshoot@gmail.com ou par téléphone au 06.50.54.87.23.

Suite à la demande de réservation par le client, un devis lui est envoyé par mail dans les plus brefs délais. La réservation devenant définitive après que ce dernier ait était retourné signer à SoShoot par mail ou par courrier à l’adresse suivante : 710 route de Vaux 60100 Creil.

Un acompte, correspondant à 30% du montant du forfait choisi est demandé à la réservation, le paiement se faisant par chèque, espèce ou par paypal.
Le restant dû des reportages Mariage ou autres shootings, doit être réglés au plus tard le jour J.

Les demandes de report de rendez-vous doivent être faites au plus tard 48 heures avant la date fixée, et de préférence par téléphone.

SoShoot se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Forfaits et tarifs.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement peut être réalisé en espèces, par chèque en euros et tirés sur une banque domiciliée en France à l’ordre de Dupuis Gwendoline ou via paypal.

SoShoot propose différents forfaits qui débutent à partir de 90 euros TTC pour les shootings et à partir de 600 euros TTC pour les mariages et qui font l’objet d’une étude personnalisée pour chaque client.

Pour les entreprise, le tarif est variable en fonction de la demande. Un devis sera communiqué au client après réception d’une demande détaillée afin de réaliser ce dernier.

Le client à la possibilité de faire une demande de retirage qui doit être adressée par mail à gwen.soshoot@gmail.com, ou à partir de la galerie privée du client sur www.jingoo.fr (voir conditions générale directement sur le site de Jingoo). L’accès à la galerie se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qui sera communiqué par mail au client quelques jours après la séance.

Pour tout retirage il sera demandé un supplément de 10 euros par envois (lettre max).

Délais de Livraison et transports.

Les photographies et tout autre produit fini seront remis après réception du paiement à l’adresse communiquée par le client.

SoShoot, se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison, ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les commandes seront expédiées au client dans un délai d’environ 30 jours à compter du lendemain du jour de la séance.

Dans le cas où le client commande un livre album le délai de production étant variable en fonction de la période de l’année. Le délai d’expédition sera communiqué au client au moment de la commande. Les livres albums sont d’abord envoyé à soshoot, afin de contrôler le produit. Si tout est ok, Soshoot livrera ou enverra par voie postale, le livre album au client à l’adresse communiquée par ce dernier, ce qui entraine un délai supplémentaire d’environ une semaine. En cas ce problème ou de non-conformité du produit, Soshoot se verra faire une demande auprès du sous-traitant Jingoo de refaire un livre album conforme. Ce qui entraîne également un délai supplémentaire qui sera communiqué au moment de la re-commande.

SoShoot décline toute responsabilité en cas de délai de livraison tardif du fait des services postaux et du transporteur, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Il appartient au client en cas d’avarie de la marchandise livrée ou de manquant, de formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves ou de protestations, par écrit dans les 3 jours de sa réception, auprès des services postaux ou du transporteur, avec double adressé à SoShoot, sera considéré comme accepté par le client.

Soshoot décliné également toute responsabilité en cas de délai de livraison tardif par les fournisseurs. Selon les périodes, les sous-traitants ont un délai variable.

Support papier et Stockage numérique.

Les photographies seront tirées sur support papier (plusieurs formats possible tel que 10x15, 13x18, 20x30…). Elles seront également disponibles sur support numérique (clé USB) au format JPEG sans compression destructive et sous forme de livre album (format et couverture au choix du client).

SoShoot s’engage à conserver les photographies des clients sur support numérique au format JPEG durant toute la vie de la société sans aucune garantie de leur qualité au moment de leur restitution. SoShoot décline toute responsabilité en cas de perte de données involontaires dues à des problèmes techniques, incendie, destruction ou vol de matériel.

Néanmoins les reportages photos sont archivés et cryptés chez Soshoot via un serveur NAS: (de l'anglais Network Attached Storage), c'est un serveur de fichiers autonome, relié à un réseau, dont la principale fonction est le stockage de données en un volume centralisé.

Droit de rétractation.

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.
Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie.

Après ce délai de sept jours, l’acompte ne sera plus remboursé.

Pour un reportage mariage, le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient deux mois avant le mariage.

Conditions atmosphériques défavorables.

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de SoShoot seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

Cependant, la prestation sera décalée à un jour ou la météo nous permet de l’a réaliser et après s’être mis d’accord avec le client sur la date.

Responsabilité.

Soshoot se réserve le droit d’annuler une séance de shooting photo en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Une autre date sera proposée au client.

Concernant les reportages Mariages, si Soshoot ne peut se rendre à la prestation pour cause d’accident, décès ou tout autre raison gravissime, et qu’aucun remplaçant ne fut proposé ou trouvé, Soshoot se verra rembourser son client dans son intégralité (acompte compris).

Les séances de shooting photo impliquent la participation active du client.

SoShoot ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés par des tiers chez le client.

Les dégâts causés au matériel photographique (appareil photo, fond et support de fond, torches…) par le client ou par des tiers présent lors de la séance quelle que ce soit, sont de la responsabilité du client. Le montant des dégâts fera l’objet d’une facture qui sera envoyée par la suite.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident durant la prestation empêchant SoShoot de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Ou la prestation sera reporté dès le problème réglé.

Concernant les reportages mariages (ou autres), Soshoot n’est pas une entreprise d’organisation de mariage ou d’évènement et ne pourra être tenu responsable en cas d’imprévus le jour J ou en cas de manque d’organisation de la part du client. Il vous est tout de même conseillé d’informer au maximum le photographe en cas de changement, de problème ou d’envie particulière afin d’éviter toute incompréhension.

Chaque client pourra demander à Soshoot, avant la séance, un accessoire ou décor selon disponibilité. Si le client ne se manifeste pas le jour J sur ce que Soshoot apporte pour la séance photo, le client ne pourra plus faire de recommandation par la suite comme un changement de couleur de fond en retouche par exemple.

Propriété et droits d’auteur.

Les photos réalisées lors de la séance photo sont la propriété de SoShoot. Toute fois le client dispose des droits à l’image.

Le client devra donc préciser à Soshoot au plus tard le jour de la séance s'il ne souhaites pas que les photos soient utilisées.

Dans le cas contraire, Soshoot considèrera qu'il y a l'accord du client!

Les photographies pourront ainsi être reproduites par le photographe en partie ou en totalité sur tout support et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animation, etc.) connus ou à venir.
Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres qu’à titre privé, nécessite une autorisation de SoShoot.

La communication et l'utilisation (reproduction et représentation) des photographies sont soumises aux conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et aux règles définies par le Code des Usages édité par le Comité Français du Droit d'Auteur des Photographes et le Syndicat National de l'Edition.

Le diffuseur est responsable de l'utilisation des photos, notamment celles où figurent des personnages qui ne doivent pas être utilisées dans un contexte pornographique, immoral ou diffamant.

Par ailleurs, certaines vues peuvent contenir des photos de bâtiments, objets ou marques protégés : il lui appartient de négocier les droits correspondant avec leurs propriétaires.

Tribunaux compétents.

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec une séance de shooting photo doit être adressée par écrit à SoShoot, 16 place du Général de Gaulle 60100 Creil ou par e-mail gwen.soshoot@gmail.com

Tout différent entre SoShoot et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’une séance de shooting photo, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux Compétents.